Conditions Générales de Vente

Prestataire, objet et champ d’application

Prestataire : Oswald Robert Valente, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, contact oswald@valenteadvisory.fr.

Les prestations consistent en un travail de réflexion, d’analyse et d’accompagnement. Valente Advisory prévoit de servir des professionnels et des consommateurs. Le régime applicable doit être déterminé selon la qualité réelle du client et l’objet de son achat. Les dispositions protectrices impératives restent applicables lorsqu’elles le sont, y compris dans certains contrats conclus avec de petits professionnels.

Prestations

Le devis ou récapitulatif accepté doit préciser le sujet, le périmètre, les éventuels livrables, le calendrier et ce qui est exclu. Aucun résultat financier n’est garanti.

• Prends une chaise. 90 minutes en tête-à-tête avec Oswald. 290 € au prix affiché. Clarifier ta situation et challenger tes options ; Éliminer certaines pistes, décider quoi approfondir ; Définir le prochain test ou la prochaine action ; Recevoir ta Feuille de décision après la session.
• Garde ta chaise. 5 heures de travail individuel avec Oswald, à utiliser dans les 3 mois. 1 250 € au prix affiché. Un regard extérieur qui suit l’évolution de tes sujets ; Accès WhatsApp asynchrone pendant 30 jours ; Poser une question, partager une évolution, demander un retour ou préparer une décision entre deux sessions.
• 90 jours avec Oswald 1 session de 90 minutes par semaine, pendant 90 jours. 4 900 € au prix affiché. Accompagnement asynchrone cadré ; Préparation et analyse par Oswald lorsque nécessaire entre certaines sessions ; Prospection, analyse d’appels, tests marché, organisation et priorités ; IA et automatisation lorsqu’elles servent le sujet ; analyse des résultats et ajustements.

• Conditions spécifiques et réservation

Commande, devis et validation

Avant engagement, le client doit recevoir l’identité du prestataire, la prestation, sa durée, son prix total applicable, les modalités d’exécution, de paiement, d’annulation et les conditions en vigueur. La conclusion du contrat doit résulter d’un accord explicite et d’une confirmation sur support durable. Un simple clic vers un calendrier ou une demande d’information ne vaut pas paiement ni commande de la session.

Pour Prends une chaise : session de 90 minutes à 290 €, avec une Feuille de décision incluse. Le parcours de réservation se poursuit sur Cal.com : choix du créneau, informations de réservation et paiement via Stripe selon les modalités présentées avant validation. Pour les accompagnements, le périmètre et le calendrier sont convenus avec Oswald avant règlement.

Les CGV et les conditions spécifiques doivent être portées à ta connaissance et acceptées avant validation du paiement sur le parcours externe. Cet accord ne vaut ni consentement aux cookies, ni demande de début anticipé de la prestation, ni renonciation au droit de rétractation. Une simple ouverture du lien de paiement ne vaut pas commande.

Le récapitulatif et les conditions applicables doivent être transmis sur un support durable, par exemple par email avec documents joints, avant le début de la prestation. Un lien vers des CGV modifiables et un reçu de paiement ne suffisent pas à eux seuls à conserver l’ensemble des conditions convenues.

Prix et TVA

Le régime déclaré est la franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés sont les montants à payer, sans TVA ajoutée, pour les professionnels et particuliers. Si ce régime change, le prix total applicable devra être clairement indiqué avant toute nouvelle commande.

L’applicabilité de la franchise et les éventuels achats transfrontaliers doivent être confirmés avec la situation de l’entreprise. Une modification future du régime ne modifie pas rétroactivement un prix déjà contractuellement convenu.

Paiement et acompte

Le parcours préparé prévoit un règlement unique en euros, pour le montant total affiché, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Il ne prévoit ni abonnement, ni renouvellement automatique, ni paiement échelonné. Les moyens disponibles sont présentés sur cette page avant validation. Pour Prends une chaise, le créneau est choisi dans le calendrier Cal.com dédié avant le règlement ; le montant total est de 290 € pour 90 minutes et la Feuille de décision incluse. Pour les accompagnements, le périmètre et le calendrier restent à convenir avant de régler.

Le parcours Stripe préparé porte sur le règlement intégral de l’offre ; aucun versement partiel d’arrhes ou d’acompte n’y est proposé.

Stripe assure le traitement du paiement ; Oswald Robert Valente reste ton cocontractant. Le site Valente Advisory ne collecte pas les numéros de carte. Pour la session, conserve la confirmation de réservation Cal.com et le justificatif de paiement. Une visite sur la page de retour ne prouve ni un paiement ni une réservation.

Un paiement en attente ou refusé n’est pas une confirmation d’encaissement. En cas de difficulté, contacte le prestataire avant de recommencer le règlement. Aucun caractère non remboursable ne résulte du seul recours à Stripe.

Confirmation, facture et remboursement

Le prestataire reste responsable de la confirmation de la commande, des justificatifs et de la facture lorsqu’elle est requise. Le justificatif Stripe atteste l’opération de paiement ; il ne remplace pas à lui seul ces documents.

Les demandes concernant la prestation, une annulation ou un remboursement sont adressées à Valente Advisory. Stripe assure le traitement technique du paiement et des remboursements décidés par le prestataire ou légalement dus. Le recours à Stripe ne limite aucun droit légal du client.

• Délais et modalités de rétractation

Retard de paiement — clients professionnels

L’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 euros applicable entre professionnels doit être prévue lorsque ses conditions sont réunies ; elle ne s’applique pas au consommateur. Les éventuels frais supplémentaires justifiés suivent les règles légales applicables.

Exécution et coopération

Le prestataire mobilise les moyens et diligences convenus. Le client fournit les informations utiles, signale les contraintes et participe aux échanges. Il conserve la décision de mettre en œuvre ou non les pistes discutées. Une difficulté doit être signalée rapidement pour rechercher une solution.

Annulation, report, absence et remboursement

Les règles commerciales à convenir ne peuvent supprimer un droit légal de rétractation ni une restitution légalement due. Si le prestataire ne peut exécuter la prestation, une solution appropriée doit être convenue et les sommes dues restituées selon les règles applicables.

• Report : Tu peux demander un report sans frais par email à oswald@valenteadvisory.fr au plus tard 48 heures avant l’heure convenue de la séance. Le nouveau créneau est fixé d’un commun accord, selon les disponibilités et dans la période de validité de l’offre..
• Annulation : Tu peux annuler sans frais par email à oswald@valenteadvisory.fr au plus tard 48 heures avant l’heure convenue de la séance. Pour une session réglée à l’unité, son prix est remboursable. Pour une séance incluse dans un accompagnement, cette règle ne vaut pas annulation de l’ensemble du contrat. Les conditions applicables à une demande plus tardive doivent être convenues avant la commande ; aucune pénalité n’est fixée dans cette version. Le droit légal de rétractation reste distinct et applicable lorsqu’il est prévu par la loi..

Responsabilité et force majeure

Aucun chiffre d’affaires, bénéfice, financement ou autre résultat n’est garanti. Une obligation de moyens ne dispense pas le prestataire d’exécuter ses engagements avec diligence.

Aucun plafond de responsabilité n’est fixé dans ce projet. Les droits impératifs, le dol, les fautes pour lesquelles une limitation est interdite et les autres exclusions légales restent réservés. En cas de force majeure au sens du droit applicable, les parties recherchent les mesures appropriées ; les conséquences sur le contrat et les restitutions suivent la loi.

Confidentialité et données

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques obtenues pour la prestation, sous réserve des informations déjà publiques, des droits légitimes de défense et des obligations légales de divulgation. Aucune utilisation du nom, du témoignage ou du cas du client à des fins promotionnelles n’est présumée autorisée.

• Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle, outils et livrables

Les contenus, textes, éléments graphiques, méthodes et supports créés par Valente Advisory sont protégés par les droits applicables, dans la mesure où ils remplissent leurs conditions de protection. Cela concerne notamment Prends une chaise, la Salle de décision, les Notes de terrain, les frameworks, visuels, documents et vidéos. Aucune qualité de marque déposée n’est revendiquée. Les droits des tiers et les exceptions légales, notamment les courtes citations licites, restent réservés.

Les droits d’utilisation des livrables doivent être précisés dans le devis : bénéficiaires, finalités et éventuelles restrictions. Le client conserve ses données et contenus antérieurs. Aucune cession globale de droits ni exclusivité n’est présumée.

Sous-traitance, durée et résiliation

Le prestataire reste responsable de ses engagements, sous réserve des règles applicables. Les accès aux données et obligations de confidentialité des intervenants doivent être encadrés.

Dispositions consommateurs

Si une vente à distance à un consommateur est proposée, les informations et protections légales de rétractation et de médiation s’appliquent. Une demande de commencement anticipé doit être distincte de l’acceptation générale des CGV. Un rendez-vous daté n’exclut pas à lui seul le droit de rétractation.

• Rétractation et formulaire
• Médiation de la consommation

Droit applicable, réclamations et litiges

Réclamation préalable : oswald@valenteadvisory.fr.

Une recherche amiable n’interdit pas de saisir le juge compétent. Aucune clause de juridiction exclusive ni renonciation aux protections impératives du consommateur n’est imposée par ce projet.